Et de 1 : Avec la LEN les mails ne sont plus considérés comme des correspondances privées... N'importe qui peut les lire.
Ah ? La L.C.E.N. a été retouché depuis qu'elle a été votée ? Parce que je n'ai pas le souvenir d'avoir vu ça.
1°) Oui ; mais pour que ca reste privée.
La LEN ne reconnaissait pas le caractère privé des spams (entre autre) . Ors comment sais tu que c'est un spam tant que c'est pas ouvert ?
Le conseil constituionnel fut saisi de l'affaire et retira donc tout ceci de la LEN (donc elle fut bien modifie apres qu'elle fut voté) et par conséquent conserva le statut de "correspondace privée" au mail!
[^] # Re: Tout ceci n'est-il pas illégal ?
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche P2P : la CNIL n'autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique. Évalué à 2.
Ah ? La L.C.E.N. a été retouché depuis qu'elle a été votée ? Parce que je n'ai pas le souvenir d'avoir vu ça.
1°) Oui ; mais pour que ca reste privée.
La LEN ne reconnaissait pas le caractère privé des spams (entre autre) . Ors comment sais tu que c'est un spam tant que c'est pas ouvert ?
Le conseil constituionnel fut saisi de l'affaire et retira donc tout ceci de la LEN (donc elle fut bien modifie apres qu'elle fut voté) et par conséquent conserva le statut de "correspondace privée" au mail!