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Re: Tout ceci n'est-il pas illégal ?

Retourner au contenu associé (dépêche : P2P : la CNIL n'autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique)

  • [^] # Re: Tout ceci n'est-il pas illégal ?

    Posté par mac_is_mac (site web personnel) le 26 octobre 2005 à 15:21. En réponse à la dépêche P2P : la CNIL n'autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique. Évalué à 3.

    Laisser la porte de ta maison ouverte ne change rien au fait que prendre un objet qui se trouve à l'intérieur sans y être invité est un vol.

    Là, on est plutôt dans le cas de quelqu'un qui te propose de fracturer la porte d'une maison, qui t'aide à la fracturer, puis te révèle que c'est sa maison et porte plainte contre toi.
    C'est je crois ce qu'on appelle incitation à un délit, et je crois aussi que c'est assez mal vu par le droit français.

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