« Un logiciel qui n'est pas distribué n'a pas de licence ! La license servant à donner des droits/devoirs à ses futurs utilisateurs.
Il s'agit ici d'un outil interne à une entreprise et ce, même si le logiciel est un service web. Il n'y a pas de distribution en tant que tel, donc pas de licence »
On peut savoir ce qui te donne la sensation de connaître ces questions de droit ?
Renseigne-toi, le droit d'auteur s'applique toujours. Un logiciel sans licence, c'est un logiciel propriétaire, puisque seule la licence donne des droits supplémentaires non-prévu par le droit d'auteur.
Un logiciel sans licence est propriétaire : tu ne peux rien en faire, peu importe comment, sauf si tu es son auteur.
Le fait que le logiciel soit distribué ou pas ne change rien à cette situation de droit.
Il faudrait le rappeler : le droit, c'est pas un truc qu'on invente au fil d'une discussion sur linuxfr. Quand on ne sait pas, on se renseigne.
[^] # Re: Mauvaise communication
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Gaël Duval répond à Mark Shuttleworth. Évalué à 1.
Il s'agit ici d'un outil interne à une entreprise et ce, même si le logiciel est un service web. Il n'y a pas de distribution en tant que tel, donc pas de licence »
On peut savoir ce qui te donne la sensation de connaître ces questions de droit ?
Renseigne-toi, le droit d'auteur s'applique toujours. Un logiciel sans licence, c'est un logiciel propriétaire, puisque seule la licence donne des droits supplémentaires non-prévu par le droit d'auteur.
Un logiciel sans licence est propriétaire : tu ne peux rien en faire, peu importe comment, sauf si tu es son auteur.
Le fait que le logiciel soit distribué ou pas ne change rien à cette situation de droit.
Il faudrait le rappeler : le droit, c'est pas un truc qu'on invente au fil d'une discussion sur linuxfr. Quand on ne sait pas, on se renseigne.