Les utilisateurs sont-t-ils responsables des actions commises par leurs ordinateurs ?
La fraude informatique est un délit pénal. un délit pénal se caractérise par un élément matériel et un élément moral (intention de commettre le délit).
Il en résulte en toute hypothèse qu'un utilisateur dont la machine sert à spammer sans qu'il soit au courant ne doit pas pouvoir être condamné pour fraude informatique. Ce point est ressorti lors des débats sur la LCEN.
Maintenant, reste le cas de l'utilisateur qui s'est rendu compte qu'il était infecté et qui n'a rien fait ...
[^] # Re: Version débile du bousin
Posté par tekool . En réponse à la dépêche L'EUCD en Finlande et le virus de protection des oeuvres. Évalué à 3.
La fraude informatique est un délit pénal. un délit pénal se caractérise par un élément matériel et un élément moral (intention de commettre le délit).
Il en résulte en toute hypothèse qu'un utilisateur dont la machine sert à spammer sans qu'il soit au courant ne doit pas pouvoir être condamné pour fraude informatique. Ce point est ressorti lors des débats sur la LCEN.
Maintenant, reste le cas de l'utilisateur qui s'est rendu compte qu'il était infecté et qui n'a rien fait ...