l'article 49 est un article qui "force" le passage d'une loi.
Les deputes sont peu enclins a voter la motion de censure car ca revient a renier le gouvernement (vu qu'il met sa responsabilite en jeu ; si elle est refuse , normalement le gouvernement doit partir)
D'ailleurs il suffit de voir les delais relativement cours que cela demande , et les conditions d'obtention de la motion( mini 1/10 des depute qui la demande) et le vote de cette derniere (majorite absolue)
[^] # Re: dans le même genre
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche L'EUCD en Finlande et le virus de protection des oeuvres. Évalué à 2.
Les deputes sont peu enclins a voter la motion de censure car ca revient a renier le gouvernement (vu qu'il met sa responsabilite en jeu ; si elle est refuse , normalement le gouvernement doit partir)
D'ailleurs il suffit de voir les delais relativement cours que cela demande , et les conditions d'obtention de la motion( mini 1/10 des depute qui la demande) et le vote de cette derniere (majorite absolue)