Tu as le droit de copier toute oeuvre de l'esprit (sauf les logiciels) qui a déjà été divulguée, tant que la copie est destinée à un usage strictement privé (pas de redistribution de la copie, et ceci implique que tu fais la copie toi-même, article L122-5 du CPI).
Sinon, tu as le droit de jouer en public du Mahler (domaine public) à l'orgue, de copier à la main les partitions et de les distribuer à tes copains et de distribuer des copies de 78 tours (ainsi que les cylindres) d'enregistrements de Mahler à l'orgue dont l'interprète est mort depuis plus de 70 ans (pas encore de 33 tours, cette technologie est trop récente). Mais tu n'as pas le droit de distribuer des photocopies des partitions (droits d'auteur sur la mise en page des partitions, à moins que les partitions soient vieilles de plus de 70 ans après la mort de leur éditeur) ni de distribuer des enregistrements << récents >> (droits d'auteur sur l'interprétation).
Or, comme le protocole de transfert de données d'eDonkey (de même que celui de Bittorrent) implique une redistribution des parties de fichier déjà téléchargées, ces systèmes ne permettent pas d'effectuer une copie à usage privé. Voici la question que je me pose depuis des lustres : si les parties de fichier qui sont distribués pendant le téléchargement ne peuvent pas être identifiées à coup sûr comme des parties de l'oeuvre, est-ce que ces protocoles permettent alors une copie à usage privé (dans le cadre établi ci-dessus) ? Est-ce que le fait de pouvoir relier le titre de l'oeuvre à la partie du fichier fait de celle-ci une partie de l'oeuvre, même si aucun logiciel ne sait lire la partie de fichier (genre parce qu'il manque un bit sur deux) et donc reproduire l'oeuvre à partir des données numériques ? (par extension, si je distribue mon noyau Linux par Bittorrent et que je renomme le fichier << Best of the Star'Ac >>, est-ce que c'est illégal du point de vue du droit d'auteur ? Est-ce que je viole la marque << Star'Ac >> en faisant ça ?) Pour faire une analogie avec les livres, si je distribue les mots d'un livre séparément, est-ce que j'enfreins la loi ? Si j'attache à chaque mot une étiquette portant le titre du livre, est-ce qu'alors j'enfreins la loi ? Si je distribue les mots 2 par 2 ? 3 par 3 ? 4 par 4 ? Quelle est la longueur minimale nécessaire d'un groupe de mots extraits d'un livre pour que ce soit considéré comme une partie de l'oeuvre ? Est-ce que quelqu'un arrive à suivre mes divagations?
Bref, jusqu'où peut-on aller dans l'application de la loi, jusqu'où un juge acceptera-t-il d'aller dans son application ?
[^] # Re: Version débile du bousin
Posté par Matthieu Weber . En réponse à la dépêche L'EUCD en Finlande et le virus de protection des oeuvres. Évalué à 5.
Sinon, tu as le droit de jouer en public du Mahler (domaine public) à l'orgue, de copier à la main les partitions et de les distribuer à tes copains et de distribuer des copies de 78 tours (ainsi que les cylindres) d'enregistrements de Mahler à l'orgue dont l'interprète est mort depuis plus de 70 ans (pas encore de 33 tours, cette technologie est trop récente). Mais tu n'as pas le droit de distribuer des photocopies des partitions (droits d'auteur sur la mise en page des partitions, à moins que les partitions soient vieilles de plus de 70 ans après la mort de leur éditeur) ni de distribuer des enregistrements << récents >> (droits d'auteur sur l'interprétation).
Or, comme le protocole de transfert de données d'eDonkey (de même que celui de Bittorrent) implique une redistribution des parties de fichier déjà téléchargées, ces systèmes ne permettent pas d'effectuer une copie à usage privé. Voici la question que je me pose depuis des lustres : si les parties de fichier qui sont distribués pendant le téléchargement ne peuvent pas être identifiées à coup sûr comme des parties de l'oeuvre, est-ce que ces protocoles permettent alors une copie à usage privé (dans le cadre établi ci-dessus) ? Est-ce que le fait de pouvoir relier le titre de l'oeuvre à la partie du fichier fait de celle-ci une partie de l'oeuvre, même si aucun logiciel ne sait lire la partie de fichier (genre parce qu'il manque un bit sur deux) et donc reproduire l'oeuvre à partir des données numériques ? (par extension, si je distribue mon noyau Linux par Bittorrent et que je renomme le fichier << Best of the Star'Ac >>, est-ce que c'est illégal du point de vue du droit d'auteur ? Est-ce que je viole la marque << Star'Ac >> en faisant ça ?) Pour faire une analogie avec les livres, si je distribue les mots d'un livre séparément, est-ce que j'enfreins la loi ? Si j'attache à chaque mot une étiquette portant le titre du livre, est-ce qu'alors j'enfreins la loi ? Si je distribue les mots 2 par 2 ? 3 par 3 ? 4 par 4 ? Quelle est la longueur minimale nécessaire d'un groupe de mots extraits d'un livre pour que ce soit considéré comme une partie de l'oeuvre ? Est-ce que quelqu'un arrive à suivre mes divagations?
Bref, jusqu'où peut-on aller dans l'application de la loi, jusqu'où un juge acceptera-t-il d'aller dans son application ?