Re: Lobby

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[^] # Re: Lobby

Posté par Ramón Perez (site web personnel) le 17 janvier 2001 à 11:03. En réponse à la dépêche Pas de taxation des ordinateurs. Évalué à 1.

> la SACEM ne gerera pas les taxes. De plus la SACEM a refusé que l'on s'interesse à ses comptes

C'est en effet la SORECOP qui gère cette atxe, tout comme les taxes sur les cassettes depuis 1985.
Allez hop, je refile l'URL :
http://www.sacd.fr/fd_td_copie_privee.htm(...)