Le pb des brevets logiciels ne vient pas de leur coût. Les petites sociétés ont le droit à des aides au dépôt de brevet, par exemple de l'ANVAR, couvrant tout ou l'essentiel du coût.
Le pb du brevet logiciel est plutôt son inadéquation au logiciel.
L'argument du coût pourrait d'ailleurs être retourné : un partisan du brevet logiciel pourrait affirmer que s'il y a tant de brevets, c'est parce que le coût de dépôt est si bas qu'il permet de faire tout et n'importe quoi...
Tout comme toi, je pense que cette harmonisation va dans le bon sens. Un brevet harmonisé au niveau européen reposant sur les mêmes fondements juridiques qu'actuellement (notamment, la convention de Münich, qui exclut clairement le logiciel du champ du brevetable) apporterait une réelle facilité aux entreprises de l'Union et n'impliquerait pas de recul sur le terrain du logiciel.
Resterait cependant à traiter élégamment le cas des entreprises internationales dont la R&D est en Europe, et plus particulièrement en France. La loi impose en effet aux labos français de déposer leurs brevets en France, afin que la défense nationale puisse éventuellement préempter des brevets « stratégiques », et l'extension internationale est ensuite faite en s'appuyant sur le PCT (Patent Cooperation Treaty). Je suis contre les brevets logiciels, mais il faut bien faire avec là où ils sont malheureusement légaux...
[^] # Re: S'agit-il vraiment de brevets logiciels ?
Posté par Ludovic Pénet . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 0.
Le pb du brevet logiciel est plutôt son inadéquation au logiciel.
L'argument du coût pourrait d'ailleurs être retourné : un partisan du brevet logiciel pourrait affirmer que s'il y a tant de brevets, c'est parce que le coût de dépôt est si bas qu'il permet de faire tout et n'importe quoi...
Tout comme toi, je pense que cette harmonisation va dans le bon sens. Un brevet harmonisé au niveau européen reposant sur les mêmes fondements juridiques qu'actuellement (notamment, la convention de Münich, qui exclut clairement le logiciel du champ du brevetable) apporterait une réelle facilité aux entreprises de l'Union et n'impliquerait pas de recul sur le terrain du logiciel.
Resterait cependant à traiter élégamment le cas des entreprises internationales dont la R&D est en Europe, et plus particulièrement en France. La loi impose en effet aux labos français de déposer leurs brevets en France, afin que la défense nationale puisse éventuellement préempter des brevets « stratégiques », et l'extension internationale est ensuite faite en s'appuyant sur le PCT (Patent Cooperation Treaty). Je suis contre les brevets logiciels, mais il faut bien faire avec là où ils sont malheureusement légaux...