• [^] # Pas dut tout, les mechants gouvernants ne nous consulteront pas.

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 1.

    Je cite le texte d'Etienne Chouard. Pas celui qui qui figure actuellement sur son site et que personne a lu, mais celui qui a circule a la maniere d'un hoax dans toutes les boites aux lettres electroniques de france et de navarre :


    Au sujet de la révision liée à l entrée de la Turquie, la mention dans notre Constitution nationale du référendum obligatoire pour l'entrée d un État dans l'UE est un attrape-nigaud : en effet, avec le "traité constitutionnel", notre Constitution nationale devient un texte de rang inférieur au moindre règlement européen10 et ne nous protège donc plus de rien dans tous les doma ines où l'Europe prend le pouvoir, c est-à-dire presque partout

    D'autre part, ceux qui sont rassurés par l'unanimité requise par le traité pour l'entrée d'un nouvel État dans l'UE oublient que ce n'est pas l'unanimité des peuples consultés par référendum : c'est la simple unanimité des 25 représentants des gouvernements

    (dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun ne l'est avec le mandat de décider sur ce point essentiel), ce qui est très différent. Donc, avec ce "traité constitutionnel", rien ne peut garantir que les peuples seront directement consultés dans cette affaire turque, ni dans les suivantes. Tout indique au contraire que la volo nté des peuples compte de moins en moins pour ceux qui les gouvernent.

    Le lancement récent des négociations avec la Turquie, alors que de nombreux sondages révèlent une opposition massive à cette intégration, montre bien le peu de cas que font les hommes au pouvoir de leur opinion publique quand ils n'ont pas de compte à rendre. Hors la garantie des textes supérieurs, point de garantie.

    N est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?

    Le gras est d'origine. Manque le celebre fluo jaune, mais je n'ai pas ca a disposition.

    Ah mais non suis-je bete, le TCE est mort, donc oui, tu as raison, il y aura un referendum.