Pas d'accord : tu as souvent vu le serveur d'une entreprise (ou d'un ministère) contenant des fichiers mp3 ou des DivX? Voire, les ordinateurs dans les entreprises, les administrations, etc...? Il faut rappeler que plus de la moitié des ordinateurs sont achetés par des entreprises, où le taux de copie à titre privé d'oeuvres audiovisuelles doit être très faible...
Donc cette taxe appliquée aux disques durs n'est pas valide. Il est clair qu'il y a un manque législatif.
De plus, la SORECOP (qui gère la SACEM), ne s'occupe pas du multimédia. Disons qu'on ne va pas réouvrir le débat, mais la copie privée n'existe pas pour les produits multimédia. Il peut y avoir copie de sauvegarde, mais ça ne rentre absolument pas dans le même cadre législatif. C'est pourquoi seule la SORECOP (ou tout autre organisme/société représentant les artistes) est censée en profiter (loi Lang de 1985).
[^] # Re: Pas si bete que ça
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Bercy beaucoup :). Évalué à 1.
Donc cette taxe appliquée aux disques durs n'est pas valide. Il est clair qu'il y a un manque législatif.
De plus, la SORECOP (qui gère la SACEM), ne s'occupe pas du multimédia. Disons qu'on ne va pas réouvrir le débat, mais la copie privée n'existe pas pour les produits multimédia. Il peut y avoir copie de sauvegarde, mais ça ne rentre absolument pas dans le même cadre législatif. C'est pourquoi seule la SORECOP (ou tout autre organisme/société représentant les artistes) est censée en profiter (loi Lang de 1985).