Tut tut tut, pas si vite, la loi est passée au congrès, comme il est dit plus haut, il faut encore qu'elle passe devant le président et qu'elle soit appliquée.
Je ne sais pas comment ça se passe au Pérou, mais, en France, entre une loi et son décret d'application il peut se passer très longtemps (plusieurs années). Et après il faut encore l'appliquer dans les faits.
Encore une fois, je ne sais pas pour le Pérou, mais si une telle loi était votée par nos députés et sénateurs, je dirais qu'on en est à 50 % : un décret d'application peut très bien foutre en l'air toute applicabilité ou laisser tellement de flou qu'il permettrait tout détournement.
Il y a quelqu'un qui a lu la constitution péruvienne pour me rassurer ?
[^] # Re: le temps passe
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Le Pérou souhaite l'autonomie de ses choix informatiques. Évalué à 6.
Je ne sais pas comment ça se passe au Pérou, mais, en France, entre une loi et son décret d'application il peut se passer très longtemps (plusieurs années). Et après il faut encore l'appliquer dans les faits.
Encore une fois, je ne sais pas pour le Pérou, mais si une telle loi était votée par nos députés et sénateurs, je dirais qu'on en est à 50 % : un décret d'application peut très bien foutre en l'air toute applicabilité ou laisser tellement de flou qu'il permettrait tout détournement.
Il y a quelqu'un qui a lu la constitution péruvienne pour me rassurer ?