Si tu l'as déjà fait, merci aussi de lire toutes les lois de transposition (http://www.euro-copyrights.org/),(...) histoire de t'apercevoir que il y a quelque chose qui s'appelle "la marge de manoeuvre". Le texte français est le plus dur de d'europe. Il y a des dispositions qui n'ont rien à voir avec la directive.
Le problème c'est donc la directive et l'interprétation qui en est faite
Mais bon, la propagande "il faut transposer ma bonne dame sinon on est méchant et on va devoir payer et puis tout ça c'est la faute à l'Europe" marche visiblement bien. Au passage, je signale que la personne qui prend les appels au ministère de la Culture ment : la France n'est pas le dernier pays à avoir transposé. L'Espagne, la Tchéquie, la Finlande n'ont pas transposé non plus. Par ailleurs, quand cette personne déclare comme elle le fait apparemment que "mais si il va y avoir un débat", cela montre bien à quel point ces gens là ont une conception particulière du débat parlementaire.
Il y a aura une lecture à l'assemblée, peut-être une au sénat, puis une commission mixte paritaire qui se réunira dans une petite salle pour entériner le texte. Le tout en quelques semaines. Cette mesure permettera aux députés de dire "vous savez si on avait eu le temps, on aurait fait quelque chose". Par ailleurs, si il s'était passé ça pour la LCEN, j'imagine le carnage pour la liberté d'expression vu que l'opposition et les assos de bénévoles comme ODEBI aurait pas pu analyser les textes entre les lectures et pointer les amendements scélérats des uns et des autres. Je signale aussi qu'en procédure d'urgence, le gouvernement peut réduire à huit jours le délai de saisine du Conseil Constituionnel. La démocratie est en marche (vers où c'est une autre question).
Sur ce je retourne tenter de convaincre des élus de se battre pour qu'un débat digne de ce nom ait lieu et pour que la France ne soit pas le pays ayant le droit d'auteur le plus déséquilibré d'Europe.
[^] # Re: pour les bibliothèques...
Posté par tekool . En réponse à la dépêche DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force. Évalué à 8.
Merci de lire les commentaires suivants :
http://linuxfr.org/comments/630515.html#630515(...)
http://linuxfr.org/comments/630331.html#630331(...)
http://linuxfr.org/comments/630395.html#630395(...)
Si tu l'as déjà fait, merci aussi de lire toutes les lois de transposition (http://www.euro-copyrights.org/),(...) histoire de t'apercevoir que il y a quelque chose qui s'appelle "la marge de manoeuvre". Le texte français est le plus dur de d'europe. Il y a des dispositions qui n'ont rien à voir avec la directive.
Le problème c'est donc la directive et l'interprétation qui en est faite
Mais bon, la propagande "il faut transposer ma bonne dame sinon on est méchant et on va devoir payer et puis tout ça c'est la faute à l'Europe" marche visiblement bien. Au passage, je signale que la personne qui prend les appels au ministère de la Culture ment : la France n'est pas le dernier pays à avoir transposé. L'Espagne, la Tchéquie, la Finlande n'ont pas transposé non plus. Par ailleurs, quand cette personne déclare comme elle le fait apparemment que "mais si il va y avoir un débat", cela montre bien à quel point ces gens là ont une conception particulière du débat parlementaire.
Il y a aura une lecture à l'assemblée, peut-être une au sénat, puis une commission mixte paritaire qui se réunira dans une petite salle pour entériner le texte. Le tout en quelques semaines. Cette mesure permettera aux députés de dire "vous savez si on avait eu le temps, on aurait fait quelque chose". Par ailleurs, si il s'était passé ça pour la LCEN, j'imagine le carnage pour la liberté d'expression vu que l'opposition et les assos de bénévoles comme ODEBI aurait pas pu analyser les textes entre les lectures et pointer les amendements scélérats des uns et des autres. Je signale aussi qu'en procédure d'urgence, le gouvernement peut réduire à huit jours le délai de saisine du Conseil Constituionnel. La démocratie est en marche (vers où c'est une autre question).
Sur ce je retourne tenter de convaincre des élus de se battre pour qu'un débat digne de ce nom ait lieu et pour que la France ne soit pas le pays ayant le droit d'auteur le plus déséquilibré d'Europe.