Au ministère de la culture. on nous dit "ne vous inquietez pas, les algorithmes ne sont pas protégés en tant que tels". Donc depuis 3 ans, pour que la loi soit claire là dessus et pour que les chercheurs (pros ou amateurs) en crypto et en watermarking n'évoluent pas dans une insécurité juridique préjudiciable à tout le monde, on leur demande de bien vouloir introduire dans la loi l'alinéa suivant :
Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas – en tant que tel – une mesure technique au sens de la présente loi.
et là bizarrement, plus personne ....
Tu en déduis ce que tu veux (et quand tu as déduis, pense à faire un petit mail à ton député et à téléphoner au ministère pour leur faire part de ta déduction :-)
[^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous
Posté par tekool . En réponse à la dépêche DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force. Évalué à 5.
Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas – en tant que tel – une mesure technique au sens de la présente loi.
et là bizarrement, plus personne ....
Tu en déduis ce que tu veux (et quand tu as déduis, pense à faire un petit mail à ton député et à téléphoner au ministère pour leur faire part de ta déduction :-)