après un survol des commentaires précédemments postés, je n'en ai pas vu abordant
explicitement la légalité meme de ladite plainte. Personnellement, je suis choqué que cela
soit percu comme une menace. Je ne pense pas qu'un quelconque tribunal ira dans ce
sens. J'ai eu l'occasion d'avoir une introduction au droit pour mon DUT informatique, et il
se trouve que j'ai justement étudié le droit relatif à la propriété privée.
Je ne me rappelle pas forcément de tout correctement, et je ne vais pas apporter les
sources exactes, car il est tard, et j'en ai pas le temps. Néanmoins, si j'ai tort, la preuve
sera forcément sur le site de la cnil [1] ou sur legifrance [2] dans le code pénal.
Ainsi, autant que je me souvienne, il est dit dans le code que les «courtes citations»,
autrement dit, des quotes ou meme des samples en musiques, comme pour la techno,
font exception sur le droit d'auteur direct. C'est-à-dire qu'il n'est meme pas obligatoire
d'apposer l'origine, si cela est trop contraignant (c'est clair que le livret d'un album de
fatboy slim serait carrément épais s'ils citaient toutes les sources de sample...).
On peut aussi chercher une exception dans le droit d'auteur pour les citations
publiques. Au final, la propriété meme de ce type de base de données peut etre mise
en cause, et il est loin d'etre évident que le plaignant ai les droits qu'il fait mine d'invoquer.
Au final, je serais personnellement choqué que fr.wikiquote.org «menace» de fermer
suite a une simple menace, sans qu'ils aient au préalable consulté un juriste pour faire
valoir leurs droits. En France nous avons encore une justice où on est innocent jusqu'à
preuve du contraire.
Donc, je ne vois pas de quoi s'alarmer tant qu'il n'y a pas une attaque fondée avec de
réels arguments. Après, on peut s'enflammer sur la liberté d'expression, les pt*ings de
startups qui comprennent rien à Internet et toussa, mais il se fait tard,
bonne nuit,
[1] site de la cnil : <http://www.cnil.fr/index.php?id=301>
[2] site de legifrance : <http://www.legifrance.gouv.fr/>
# Droits d'auteurs
Posté par Guyzmo . En réponse à la dépêche Le Wikiquote francophone risque de fermer sans réaction de sa communauté. Évalué à 1.
après un survol des commentaires précédemments postés, je n'en ai pas vu abordant
explicitement la légalité meme de ladite plainte. Personnellement, je suis choqué que cela
soit percu comme une menace. Je ne pense pas qu'un quelconque tribunal ira dans ce
sens. J'ai eu l'occasion d'avoir une introduction au droit pour mon DUT informatique, et il
se trouve que j'ai justement étudié le droit relatif à la propriété privée.
Je ne me rappelle pas forcément de tout correctement, et je ne vais pas apporter les
sources exactes, car il est tard, et j'en ai pas le temps. Néanmoins, si j'ai tort, la preuve
sera forcément sur le site de la cnil [1] ou sur legifrance [2] dans le code pénal.
Ainsi, autant que je me souvienne, il est dit dans le code que les «courtes citations»,
autrement dit, des quotes ou meme des samples en musiques, comme pour la techno,
font exception sur le droit d'auteur direct. C'est-à-dire qu'il n'est meme pas obligatoire
d'apposer l'origine, si cela est trop contraignant (c'est clair que le livret d'un album de
fatboy slim serait carrément épais s'ils citaient toutes les sources de sample...).
On peut aussi chercher une exception dans le droit d'auteur pour les citations
publiques. Au final, la propriété meme de ce type de base de données peut etre mise
en cause, et il est loin d'etre évident que le plaignant ai les droits qu'il fait mine d'invoquer.
Au final, je serais personnellement choqué que fr.wikiquote.org «menace» de fermer
suite a une simple menace, sans qu'ils aient au préalable consulté un juriste pour faire
valoir leurs droits. En France nous avons encore une justice où on est innocent jusqu'à
preuve du contraire.
Donc, je ne vois pas de quoi s'alarmer tant qu'il n'y a pas une attaque fondée avec de
réels arguments. Après, on peut s'enflammer sur la liberté d'expression, les pt*ings de
startups qui comprennent rien à Internet et toussa, mais il se fait tard,
bonne nuit,
[1] site de la cnil : <http://www.cnil.fr/index.php?id=301>
[2] site de legifrance : <http://www.legifrance.gouv.fr/>
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Guyzmo