Donc je peux aller dans un paradis legal et pirater toutes les oeuvres francaises, sans que les societes francaise ne puisse appliquer le droit francais...
N'etant pas juriste ; normalement "oui" si ton paradis legal ne reconnais pas le droit d'auteur et ou les accors internationaux dessus.
Les donnés était pourtant sur le sol francais.
Qu'est ce qui t'autorise a les sortir si tu ne reconnais pas les loi du pays d'origine ?
Si elles etaient sur un site web ; c'est qu'elles etaient a disposition du publique international , non ? (je repete je ne suis pas juriste donc ...)
[^] # Re: Pas très surprenant...
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Le Wikiquote francophone risque de fermer sans réaction de sa communauté. Évalué à 1.
N'etant pas juriste ; normalement "oui" si ton paradis legal ne reconnais pas le droit d'auteur et ou les accors internationaux dessus.
Les donnés était pourtant sur le sol francais.
Qu'est ce qui t'autorise a les sortir si tu ne reconnais pas les loi du pays d'origine ?
Si elles etaient sur un site web ; c'est qu'elles etaient a disposition du publique international , non ? (je repete je ne suis pas juriste donc ...)