• [^] # Re: Détournement

    Posté par . En réponse à la dépêche La Détaxe a besoin de témoignages. Évalué à 3.

    Oui, 1 procès de particulier leur coutera moins cher.

    Ce qu'on veut, c'est que la DGCCRF applique la loi : 150¤ par infraction constatée : chaque consommateur qui envoie un LRAR fait payer 150¤ a son magasin.

    La je pense que ca bougera un peu plus !