Au passage tu fais comment pour les jeux video, film et software ?
Pour le soft, c'est plus simple car il n'y a pas d'exception pour la copie privée et les copieurs sont tous des pirates (si la licence l'interdit, évidemment). Ca ne résoud pas le problème du piratage mais ça élimine toute ambiguité dans le cas d'un procès du style "procès P2P" et ça permet d'utiliser des protection techniques légalement incontournables sans nuire à la copie privée puisqu'il n'y en a pas.
D'ailleurs je me demande si les éditeurs ou auteurs de logiciels touchent la redevance Tasca.
[^] # Re: Merci la SPEDIDAM
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse à la dépêche Copie privée : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues.. Évalué à 1.
Pour le soft, c'est plus simple car il n'y a pas d'exception pour la copie privée et les copieurs sont tous des pirates (si la licence l'interdit, évidemment). Ca ne résoud pas le problème du piratage mais ça élimine toute ambiguité dans le cas d'un procès du style "procès P2P" et ça permet d'utiliser des protection techniques légalement incontournables sans nuire à la copie privée puisqu'il n'y en a pas.
D'ailleurs je me demande si les éditeurs ou auteurs de logiciels touchent la redevance Tasca.