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[un peu HS] Contournement d'un dispositif anti-copie : précision

Retourner au contenu associé (dépêche : Copie privée : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues.)

  • # [un peu HS] Contournement d'un dispositif anti-copie : précision

    Posté par charlieecho le 07 septembre 2005 à 13:19. En réponse à la dépêche Copie privée : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues.. Évalué à 3.

    Le projet de loi prévoit effectivement des peines importantes si l'on cherche à contourner un dispositif anti-copie non trivial.

    Reste à savoir si un système anti-copie "craqué" depuis plusieurs années peut-être considéré comme non-trivial.

    Si la loi passe, il devra y avoir une commission qui étudiera les contentieux. Il faudra bien vite la saisir en posant cette question simple.

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