Pour recentrer le débat, seule une entité souhaitant déposer un nom contenant Linux s'expose à devoir demander une sous-licence( j'ai pas vraiment trouvé de traduction appropriée...) au LMI. Après "entité", c'est ce qu'on veut : commerciale, non commerciale, particulier, développeur, LUG, ...
Il faut bien voir que celui qui va déposer un nom pour le protéger doit déjà payer (à l'INPI en France, ceci étant régi par le WIPO ou l'OMPI au niveau mondial...). Donc, bon, payer un peu plus, un peu moins...
Par exemple, LinuxFR est ce site et est aussi une association, à but non lucratif, elle ne cherche pas à déposer le nom, elle ne paie pas le LMI, qui ne va pas venir lui chercher des poux...
[^] # Re: Entreprise non commerciale
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Linux en tant que marque, ça se défend. Évalué à 2.
montre pourtant que cela existe (pas mal de liens en rapport avec le droit d'ailleurs...)
je l'entendais effectivement au sens "organisation non commerciale" (avec l'ellipse du terme "à vocation")
Pour recentrer le débat, seule une entité souhaitant déposer un nom contenant Linux s'expose à devoir demander une sous-licence( j'ai pas vraiment trouvé de traduction appropriée...) au LMI. Après "entité", c'est ce qu'on veut : commerciale, non commerciale, particulier, développeur, LUG, ...
Il faut bien voir que celui qui va déposer un nom pour le protéger doit déjà payer (à l'INPI en France, ceci étant régi par le WIPO ou l'OMPI au niveau mondial...). Donc, bon, payer un peu plus, un peu moins...
Par exemple, LinuxFR est ce site et est aussi une association, à but non lucratif, elle ne cherche pas à déposer le nom, elle ne paie pas le LMI, qui ne va pas venir lui chercher des poux...