La Loi de la taxation sur les CD-R n'a ete votee par aucun (0) deputes. Et pour cause : une commission s'est reunie pour redefinir le montant de la 'taxe' sur les support numeriques, ainsi que le prevoyait la loi Lang.
Probleme : - Le CD-R ne sert pas seulement a enregistrer de la musique, alors (rien de prevu) ??
- Les societes qui percoivent les droits d'auteur ne publient pas leurs comptes
[^] # Re: bouuuuuhh
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Taxe des supports informatiques. Évalué à 0.
Probleme : - Le CD-R ne sert pas seulement a enregistrer de la musique, alors (rien de prevu) ??
- Les societes qui percoivent les droits d'auteur ne publient pas leurs comptes