Re: Et pourquoi ce serait une mauvaise taxe.

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[^] # Re: Et pourquoi ce serait une mauvaise taxe.

Posté par imr le 15 janvier 2001 à 15:12. En réponse à la dépêche Taxe des supports informatiques. Évalué à 1.

j ai entendu dire que le droit fiscal etait un peu different sur le point de la presomption d innocence.
D ou le pouvoir des controleurs fiscaux, souvent utilisé a des fins poilitiques.