Dans l'hypothese ou les supports numeriques seraient taxés (y compris DAT, disque MO, HD, Minidisc, ...etc (grosso modo quelques dizaines de types de supports differents...).
Attendu qu'une grande partie de ces supports sont utilisés pour les sauvegardes de données critiques dans les sociétés et pas pour la copie de morceaux de musique, il me semble logique que la loi devrait prevoir le remboursement a toutes les entreprises en faisant la demande non?
Attendu que les programmes sous GPL peuvent etre considérés comme des oeuvres et qu'ils sont souvent copiés ( en toute légalité) sur des CDs,
la sacem ne devrait t-elle pas reverser de l'argent aux auteurs de ces programmes ou a des fondations (FSF, ....).
Le nombre de programmes gnu, copiés sur des supports numeriques (tout support confondu....) etant probablement superieur au nombre de copies de fichiers musicaux il est logique que la part de taxe reversée aux auteurs de programmes soit superieur aux reversements pour l'industrie du disque et/ou les chanteurs non?
A ce rhytme la on va ruiner Lara Fabian.... (On peut toujours rever....Je sais c'est mechant, pardon....)
[^] # Re: Taxons les supports !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Taxe des supports informatiques. Évalué à 0.
Attendu qu'une grande partie de ces supports sont utilisés pour les sauvegardes de données critiques dans les sociétés et pas pour la copie de morceaux de musique, il me semble logique que la loi devrait prevoir le remboursement a toutes les entreprises en faisant la demande non?
Attendu que les programmes sous GPL peuvent etre considérés comme des oeuvres et qu'ils sont souvent copiés ( en toute légalité) sur des CDs,
la sacem ne devrait t-elle pas reverser de l'argent aux auteurs de ces programmes ou a des fondations (FSF, ....).
Le nombre de programmes gnu, copiés sur des supports numeriques (tout support confondu....) etant probablement superieur au nombre de copies de fichiers musicaux il est logique que la part de taxe reversée aux auteurs de programmes soit superieur aux reversements pour l'industrie du disque et/ou les chanteurs non?
A ce rhytme la on va ruiner Lara Fabian.... (On peut toujours rever....Je sais c'est mechant, pardon....)