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Posté par Ludovic Pénet le 20 juillet 2005 à 10:50. En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 1.
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[^] # Re: Un peu de courage !
Posté par Ludovic Pénet . En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 1.
La transposition c'est, sauf erreur de ma part, l'étape de l'implémentation dans le droit national. Pas celle de l'application de ce dernier par le juge.
Amicalement,