> D'une par, avant les étapes tribunaux (nationaux puis européens), il y a surtout l'étape transposition.
Le tribunal de Karlsruhe dont je parle, c'est le tribunal constitutionnel, donc on en est en plein dans l'étape transposition ;-) Pour le reste, je suis entièrement d'accord avec toi.
[^] # Re: Un peu de courage !
Posté par chamitte . En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 4.
Le tribunal de Karlsruhe dont je parle, c'est le tribunal constitutionnel, donc on en est en plein dans l'étape transposition ;-) Pour le reste, je suis entièrement d'accord avec toi.