D'une par, avant les étapes tribunaux (nationaux puis européens), il y a surtout l'étape transposition.
Une directive est généralement rédigée de manière à ce que chaque état membre puisse la transcrire en fonction de sa tradition. Ces adaptations peuvent faire toutes la différence.
Parfois, comme dans le cas de l'EUCD, une directive offre tellement de degrés de liberté qu'elle n'harmonise plus grand chose.
Ainsi, en Italie, le contournement d'une MTP est puni d'une simple amende alors que l'on parle d'assimilation à de la contrefaçon en France, avec tout ce que cela implique : procédures lourdes et sanctions pénales.
Dans le même genre, l'EUCD permet aux états membres d'implémenter les exceptions de leur choix parmis toutes celles proposées par la directive. Ce qui fait que les états membres ont, peu ou prou, conservé les exceptions qu'ils prévoyaient précédemment... Bravo l'harmonisation ! :-)
D'autre part, même si l'on perd une « bataille », on n'en a pas forcément pour autant perdu la « guerre ». Nous n'étions pas attentifs au moment de l'EUCD et n'avons donc pas agi lors de son élaboration. Nous étions attentifs lors d'IP Enforcement mais n'avons pas réussi à coaliser les oppositions à ce texte, perdant en plénière. La prochaine fois - ou celle d'après - nous rassemblerons une majorité, et nous gagnerons. :-)
La loi n'est que le reflet du rapport de force à un instant donné. À nous de faire changer ce rapport de force en convaincant des avantages d'une société de l'information ouverte, même si cela n'est pas facile, même si cela prend du temps, même si le futur immédiat est fort sombre...
[^] # Re: Un peu de courage !
Posté par Ludovic Pénet . En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 9.
Une directive est généralement rédigée de manière à ce que chaque état membre puisse la transcrire en fonction de sa tradition. Ces adaptations peuvent faire toutes la différence.
Parfois, comme dans le cas de l'EUCD, une directive offre tellement de degrés de liberté qu'elle n'harmonise plus grand chose.
Ainsi, en Italie, le contournement d'une MTP est puni d'une simple amende alors que l'on parle d'assimilation à de la contrefaçon en France, avec tout ce que cela implique : procédures lourdes et sanctions pénales.
Dans le même genre, l'EUCD permet aux états membres d'implémenter les exceptions de leur choix parmis toutes celles proposées par la directive. Ce qui fait que les états membres ont, peu ou prou, conservé les exceptions qu'ils prévoyaient précédemment... Bravo l'harmonisation ! :-)
D'autre part, même si l'on perd une « bataille », on n'en a pas forcément pour autant perdu la « guerre ». Nous n'étions pas attentifs au moment de l'EUCD et n'avons donc pas agi lors de son élaboration. Nous étions attentifs lors d'IP Enforcement mais n'avons pas réussi à coaliser les oppositions à ce texte, perdant en plénière. La prochaine fois - ou celle d'après - nous rassemblerons une majorité, et nous gagnerons. :-)
La loi n'est que le reflet du rapport de force à un instant donné. À nous de faire changer ce rapport de force en convaincant des avantages d'une société de l'information ouverte, même si cela n'est pas facile, même si cela prend du temps, même si le futur immédiat est fort sombre...