maintenant que les brevet sur les logiciels ne sont pas légale,
Perdu, le parlement a préféré ne pas aller au clash face au conseil en procédure de conciliation (ce qui était la seule chose à faire vu le point de vue du conseil et de la commission). Les brevets sont donc toujours soumis à l'appréciation des nations. L'OEB continue à faire ce qu'il veut.
je vous encourage à chercher des brevets logiciels qui ont été déposé à l'OEB
Il s'agit ici de faire un travail de lobying + juriste qui n'est pas du tout à la portée de tout le monde. De plus la plupart des brevets sont encore à l'étude pour validation. Le mieux que l'on puisse obtenir c'est que l'OEB les garde sous le coude en attendant une loi qui leur donne raison.
puis de leur ecrire une lettre concernant le brevet comme quoi, traité de rome, parlement europeen, convention de munich etc...toussa, le brevet untel ne peut pas etre validé.
Ils te répondront que TCE, jurisprudence nationales allemandes et anglaise, consultation européenne et conseil + commission etc. toussa et que le brevet est soumis à l'appréciation des différents tribunaux nationaux.
On a pas gagné la guerre. On a juste évité une défaite cuisante dès la première bataille.
[^] # Re: a ce sujet
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : fête de la victoire. Évalué à 3.
Perdu, le parlement a préféré ne pas aller au clash face au conseil en procédure de conciliation (ce qui était la seule chose à faire vu le point de vue du conseil et de la commission). Les brevets sont donc toujours soumis à l'appréciation des nations. L'OEB continue à faire ce qu'il veut.
je vous encourage à chercher des brevets logiciels qui ont été déposé à l'OEB
Il s'agit ici de faire un travail de lobying + juriste qui n'est pas du tout à la portée de tout le monde. De plus la plupart des brevets sont encore à l'étude pour validation. Le mieux que l'on puisse obtenir c'est que l'OEB les garde sous le coude en attendant une loi qui leur donne raison.
puis de leur ecrire une lettre concernant le brevet comme quoi, traité de rome, parlement europeen, convention de munich etc...toussa, le brevet untel ne peut pas etre validé.
Ils te répondront que TCE, jurisprudence nationales allemandes et anglaise, consultation européenne et conseil + commission etc. toussa et que le brevet est soumis à l'appréciation des différents tribunaux nationaux.
On a pas gagné la guerre. On a juste évité une défaite cuisante dès la première bataille.