Mais je suppose que l'on peut parfaitement (est-ce légal) spécifier par contrat entre la société de service et le client que justement les sources ne doivent pas être diffusées ?
Cela revient à apposer une autre licence. Si la société de service est l'unique auteur du logiciel, c'est possible. Sinon, elle est en violation de la GPL vis-à-vis des autres auteurs (cas d'une oeuvre dérivée par exemple). Ceci dit, dans ces cas-là, le problème est que les auteurs ne seront en général pas au courant, vu que la distribution se fait dans un canal contrôlé.
D'autre part, même sans spécification contractuelle, il est probable que l'entreprise bénéficiant du service ne mettra pas les sources à disposition, car elle n'a pas envie de se mettre "bêtement" à dos son prestataire (et, dans la plupart des cas, elle ne comprend de toute façon rien au libre et n'a rien à foutre de la communauté).
[^] # Re: internationalisation ?
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Le Ministère de l'Agriculture migre ses serveurs NT4 sous Linux. Évalué à 4.
Cela revient à apposer une autre licence. Si la société de service est l'unique auteur du logiciel, c'est possible. Sinon, elle est en violation de la GPL vis-à-vis des autres auteurs (cas d'une oeuvre dérivée par exemple). Ceci dit, dans ces cas-là, le problème est que les auteurs ne seront en général pas au courant, vu que la distribution se fait dans un canal contrôlé.
D'autre part, même sans spécification contractuelle, il est probable que l'entreprise bénéficiant du service ne mettra pas les sources à disposition, car elle n'a pas envie de se mettre "bêtement" à dos son prestataire (et, dans la plupart des cas, elle ne comprend de toute façon rien au libre et n'a rien à foutre de la communauté).