On peut se poser la question de la motivation d'un rejet du texte par les pro brevets: ils ne risquaient pas grand chose, en cas de vote des amendements la commission avait anoncé qu'elle enterrerait le texte, ce qu'elle a le droit de faire même après deux passages au parlement.
À moins qu'ils n'aient eu peur que la commission doivent montrer ainsi dans les faits à quel point le parlement européen n'a aucun pouvoir législatif en Europe?
[^] # Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 1.
On peut se poser la question de la motivation d'un rejet du texte par les pro brevets: ils ne risquaient pas grand chose, en cas de vote des amendements la commission avait anoncé qu'elle enterrerait le texte, ce qu'elle a le droit de faire même après deux passages au parlement.
À moins qu'ils n'aient eu peur que la commission doivent montrer ainsi dans les faits à quel point le parlement européen n'a aucun pouvoir législatif en Europe?