Pour ce qui est d'actions en justice , je pense qu'il serait plus efficace de constituer un fond destiné a faire invalider les brevets logiciels illegaux dés que qqn tente de s'en servir dans un proces.
Ce serait une arme de dissuasion dirigée vers tous les brevets a la fois.
D'ailleurs je crois bien que ca existe deja dans le cadre de la FFII.
[^] # Re: Et l'Office Européen des Brevets ?
Posté par het . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 2.
Ce serait une arme de dissuasion dirigée vers tous les brevets a la fois.
D'ailleurs je crois bien que ca existe deja dans le cadre de la FFII.