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Posté par Pierre Tramonson le 07 juillet 2005 à 12:36. En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 3.
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[^] # Re: Camouflet pour la commission ?
Posté par Pierre Tramonson . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 3.
C'est le gouvernement qui est à l'origine de 90% des lois examinées par le Parlement.