Re: Et l'Office Européen des Brevets ?

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[^] # Re: Et l'Office Européen des Brevets ?

Posté par Salica le 07 juillet 2005 à 12:05. En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 2.

Ou du moins prendre un brevet logiciel symbolique (au hasard, celui sur le mp3) et le remettre en question devant un tribunal.

Question bonus : quel est le tribunal compétent ?