1/ Tu n'as aucun, mais AUCUN droit de faire quoi que ce soit.
c'est au lésé (le gars qui a pondu le soft GPL) de faire quelque chose.
Donc, tu ne peux pas aller au tribunal internationnal meme si tu le voulais.
Tu peux faire UNE et une seule chose : informer l'auteur du code GPL du probleme.
A lui ensuite de faire une injonction a la boite, et si ca marche pas aller en justice.
Ps : c'est d'ailleurs le gros probleme de GPL violations, les gars doivent prouver la violation, et surtout motiver le developpeur a faire les actes juridiques...
[^] # Re: Violation de la GPL
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche ESR : «Nous n'avons plus besoin de la GPL.». Évalué à 3.
c'est au lésé (le gars qui a pondu le soft GPL) de faire quelque chose.
Donc, tu ne peux pas aller au tribunal internationnal meme si tu le voulais.
Tu peux faire UNE et une seule chose : informer l'auteur du code GPL du probleme.
A lui ensuite de faire une injonction a la boite, et si ca marche pas aller en justice.
Ps : c'est d'ailleurs le gros probleme de GPL violations, les gars doivent prouver la violation, et surtout motiver le developpeur a faire les actes juridiques...