Non, le systeme 'first-to-file' est utilisé dans le monde entier à l'exception des USA qui utilisent le système de 'first-to-invent'.
Ces deux systèmes sont là pour départager deux demandes de dépots de brevets sur la même invention effectuées a peu de temps d'intervalle.
Le système first-to-file accorde le brevet au premier déposant.
Le système first-to-invent permet au deuxième déposant de prouver qu'il a 'inventé' avant le premier a faire la demande et donc d'obtenir le brevet.
Ceci ne remet pas en cause l'impossibilité de déposer un brevet si l'invention n'est pas nouvelle.
[^] # Re: Nous ne sommes pas les seuls à avoir bien appris ces 20 dernières an
Posté par Hank Lords . En réponse à la dépêche ESR : «Nous n'avons plus besoin de la GPL.». Évalué à 4.
Ces deux systèmes sont là pour départager deux demandes de dépots de brevets sur la même invention effectuées a peu de temps d'intervalle.
Le système first-to-file accorde le brevet au premier déposant.
Le système first-to-invent permet au deuxième déposant de prouver qu'il a 'inventé' avant le premier a faire la demande et donc d'obtenir le brevet.
Ceci ne remet pas en cause l'impossibilité de déposer un brevet si l'invention n'est pas nouvelle.