on reste comme avant avec un office des brevets qui brevette n'importe quoi en toute illegalite.
Justement, que ce passe-t-il si une société attaque sur la base d'un tel brevet ?
Est-ce qu'un developpeur sans argent pourra gagner dans un tribunal, face à une grosse entreprise, en arguant du rejet de la directive (mais necessitant le désaveu en justice d'un document produit par une administration officielle) ?
[^] # Re: C'est fini pour aujourd'hui ...
Posté par herodiade . En réponse à la dépêche Manifestation contre les brevets logiciels au Parlement Européen à Strasbourg. Évalué à 2.
Justement, que ce passe-t-il si une société attaque sur la base d'un tel brevet ?
Est-ce qu'un developpeur sans argent pourra gagner dans un tribunal, face à une grosse entreprise, en arguant du rejet de la directive (mais necessitant le désaveu en justice d'un document produit par une administration officielle) ?