Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive

Communiqué de presse FFII

J'ai mis les 2 passages qui ont retenu mon attention, je vous invite à lire l'intégralité du texte ici http://www.ffii.fr/article177.html(...)

/Strasbourg, le 5 juillet 2005 -- À la conférence de presse ce matin à
9h00, le coordinateur du Parti populaire européen au sein de la commission parlementaire des affaires juridiques a expliqué qu'il était en train de rassembler une majorité d'eurodéputés qui voteraient un rejet de la « position commune » du Conseil au tout début du vote prévu demain, avant même qu'un quelconque amendement ne soit voté. M. Lehne a également expliqué qu'il n'y avait plus de majorité au Conseil pour la « position commune »./

L'annonce est tombée au moment même où des appels similaires étaient lancés par de grandes entreprises, poséédant d'importants départements des brevets et de non moins importants budgets de lobbying, qui ont été ces derniers mois les principaux soutien de la campagne de Lehne en faveur de la « position commune ».

D'autres eurodéputés proches du lobby des brevets, tel que le porte parole des libéraux à la commisison des affaires juridiques, le néerlandais Toine Manders, ont également commencer à appeler au rejet de la directive.

Manders donne ses motivations dans l'explication suivante : « Un chaos menace... Strasbourg. À cause d'un grand nombre d'amendements, la directive pourrait exploser comme un pétard dans toutes les directions et nous voulons empêcher cela ».

Lehne avait déjà appelé à un retrait de la directive en février dernier, avec comme raison que le Parlement n'était pas à même d'accepter une directive favorable (pro-brevets) à ce stade.

Le retournement de Manders et Lehne arrive à un moment où l'on peut apercevoir une majorité de 367 voix en faveur des 21 amendements unitaires. Ces amendements ont rassemblé le soutien d'un large groupe de parlementaires du camp de Lehne et Manders, ainsi que la presque totalité des membres des autres partis.

Le Parlement a encore maintenant une chance de voter pour une contre-proposition cohérente à celles du Conseil et de la Commission. La CEA-PME (dont fait partie la FFII) a appelé les eurodéputés à voter les 21 amendements unitaires pour cette raison et à ne rejeter la directive que si ces amendements ne parviennent pas à reccueillir les 367 voix nécessaires. Si le Parlement arrive à former une contre-position cohérente, le Conseil et la Commission sont toujours libres d'abandonenr la directive. Le Commissaire McCreevy a démontré une fois de plus ce matin que c'était là son voeu le plus cher.

Et celui-là pour l'anecdote:

Les pro-brevets, incarné par « Campaign for Creativity » un faux-nez
des géants du logiciel a choisi lui d'être présent sur l'eau, le parlement étant entouré de canaux visibles depuis les bâtiments ; il a affrété un petit yacht qui porte une grande banderole jaune et bleue. Les militants du logiciel libre n'ont pas été longs a réagir : quelques coups de téléphone et vers 12h30 le bateau ennemi s'est retrouvé encerclé d'une demi-douzaine de kayaks où des militants en tee-shirt jaune brandissaient des pancartes « software pattents kills innovation » & « SMEs against software pattent » entre deux coups de pagaie. Sur la passerelle qui surplombe le canal et fait la jonction entre les deux ailes du bâtiment, les eurodéputés rigolent. Quelqu'un s'exclame :

« c'est bien la preuve que la créativité est plutôt de leur côté » !

Dépité le bateau du lobby adverse a préféré lever l'ancre...

Brevet logiciel : 0- FFII : 1

Commentaire de Frédéric Couchet qui résume bien la situation:

Le lobby pro brevets préfère en rester à la situation actuelle que de risquer de voir les amendement Rocard-Buzek-Duff votés.