En résumé, le droit d'auteur en France distingue les droits patrimoniaux (en gros ceux qui permettent de faire de l'argent) et les droits moraux. http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm(...)
Les droits patrimoniaux sur les programmes informatiques appartiennent à l'entreprise pour laquelle l'auteur travaille (existence d'un contrat de travail). cf. L 133-9 http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm#113-9(...)
Dans le cas général, les droits moraux sont très puissants. Un peintre peut par exemple décider de détruire un tableau, même après l'avoir vendu (il doit cependant dédommager le propriétaire, mais celui-ci ne peut s'y opposer. L 121-4).
Pour les logiciels, une exception a été faite pour restreindre les droits moraux de l'auteur : Le droit de repentir a été supprimé, et l'auteur ne peut s'opposer à la modification de son oeuvre si la modification n'atteint pas à son honneur ou à sa réputation (L 121-7).
Je conseille aussi la lecture des articles L 122-5, L 122-6 et L 122-6-1, qui abordent certains droits comme le droit de copie pour usage privé, le doit de copie de sauvegarde, le droit d'analyser le fonctionnement d'un logiciel, le droit de corriger les bogues...
[^] # Re: Si on commencait par la GPL2
Posté par oliv . En réponse à la dépêche Version 3 de la GPL : les coulisses de l'adoption. Évalué à 2.
http://www.celog.fr/cpi/sommaires/livre_1.htm(...)
En résumé, le droit d'auteur en France distingue les droits patrimoniaux (en gros ceux qui permettent de faire de l'argent) et les droits moraux.
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm(...)
Les droits patrimoniaux sur les programmes informatiques appartiennent à l'entreprise pour laquelle l'auteur travaille (existence d'un contrat de travail). cf. L 133-9
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm#113-9(...)
Dans le cas général, les droits moraux sont très puissants. Un peintre peut par exemple décider de détruire un tableau, même après l'avoir vendu (il doit cependant dédommager le propriétaire, mais celui-ci ne peut s'y opposer. L 121-4).
Pour les logiciels, une exception a été faite pour restreindre les droits moraux de l'auteur : Le droit de repentir a été supprimé, et l'auteur ne peut s'opposer à la modification de son oeuvre si la modification n'atteint pas à son honneur ou à sa réputation (L 121-7).
Je conseille aussi la lecture des articles L 122-5, L 122-6 et L 122-6-1, qui abordent certains droits comme le droit de copie pour usage privé, le doit de copie de sauvegarde, le droit d'analyser le fonctionnement d'un logiciel, le droit de corriger les bogues...
(je reprends ces liens d'un de mes commentaires sur une ancienne dépêche http://linuxfr.org/2005/04/27/18827.html(...) )