(question pour les juristes : un texte non-francophone peut-il être appliqué en France ?)
Deux possibilités :
- le client ne sait pas lire l'anglais : il ne peut accepter la licence, puisque ne peux pas la lire, donc il ne peut utiliser ou diffuser des versions modifiées ou non.
- le client sait lire l'anglais : il peut accepter la licence, et donc sait ce qu'il peut en faire.
Dans les deux cas, tu es gagnant.
La loi francaise impose un contrat en Francais si tu fournit un logiciel en France theoriquement. Le gars peut donc d'imposer de lui filer un contrat en Francais. Tant qu'il n'a pas gagné en justice (si tu refuses de faire une licence francaise), il n'a pas le droit d'utiliser ton logiciel.
[^] # Re: En langue de Beckham ... Et les cas concrets ?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Version 3 de la GPL : les coulisses de l'adoption. Évalué à 3.
Deux possibilités :
- le client ne sait pas lire l'anglais : il ne peut accepter la licence, puisque ne peux pas la lire, donc il ne peut utiliser ou diffuser des versions modifiées ou non.
- le client sait lire l'anglais : il peut accepter la licence, et donc sait ce qu'il peut en faire.
Dans les deux cas, tu es gagnant.
La loi francaise impose un contrat en Francais si tu fournit un logiciel en France theoriquement. Le gars peut donc d'imposer de lui filer un contrat en Francais. Tant qu'il n'a pas gagné en justice (si tu refuses de faire une licence francaise), il n'a pas le droit d'utiliser ton logiciel.