les améliorations proposées chez eux sont susceptibles de remettre un peu d'ordre et de logique
La remise en cause des Brevets aux USA est commanditée par Microsoft, IBM et quelques gros détenteurs de brevets. Cette réforme n'apporte aucune amélioration sur la définition de ce qui est brevetable ou non, le principale changement est dans la manière dont les grosses sociétés sont protégées contre les petites et réduit les possibilités d'invalidation des brevets en adoptant la notion de "premier à déposer" plutôt que "premier à inventer": jusqu'à présent, un brevet pouvait être invalidé si un citoyen américain pouvait prouver qu'il avait l'antériorité sur l'invention. Dans le future, ce ne sera plus possible.
Cette réforme est donc un net recul et privilégie encore plus les grosses sociétés en réduisant les appels possibles contre des brevets triviaux ou non innovants et en réduisant les actions possibles pour un petit détenteur de brevets.
[^] # Re: Il est urgent d'attendre
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche Un round de perdu pour les opposants aux brevets logiciels. Évalué à 8.
La remise en cause des Brevets aux USA est commanditée par Microsoft, IBM et quelques gros détenteurs de brevets. Cette réforme n'apporte aucune amélioration sur la définition de ce qui est brevetable ou non, le principale changement est dans la manière dont les grosses sociétés sont protégées contre les petites et réduit les possibilités d'invalidation des brevets en adoptant la notion de "premier à déposer" plutôt que "premier à inventer": jusqu'à présent, un brevet pouvait être invalidé si un citoyen américain pouvait prouver qu'il avait l'antériorité sur l'invention. Dans le future, ce ne sera plus possible.
Cette réforme est donc un net recul et privilégie encore plus les grosses sociétés en réduisant les appels possibles contre des brevets triviaux ou non innovants et en réduisant les actions possibles pour un petit détenteur de brevets.