Il y a une énorme erreur sur le deuxième lien (« position de la commission JURI »). Le lien présenté actuellement, http://www.europarl.eu.int/meetdocs/2004_2009/documents/PR/565/5654(...) , n'est pas la position de la commission JURI. Il s'agit de la proposition de Michel Rocard, qui est totalement différente de la position finalement adoptée.
# Erreur sur le deuxième lien
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Un round de perdu pour les opposants aux brevets logiciels. Évalué à 10.
La position finale est disponible sur http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/amends05/juri0504/2005062(...)
Chacun vérifiera que les deux textes sont largement différents. Merci de ne pas induire les lecteurs en erreur.