Re: Vers un système plus raisonnable...

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[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...

Posté par bobefrei le 21 juin 2005 à 11:24. En réponse à la dépêche Une réforme du système des brevets aux Etats-Unis ?. Évalué à 1.

Cette alternative est valable si le tiers est de bonne foi et n'amène pas l'affaire devant la justice.

Pour les LL je croyais qu'une utilisation non lucrative d'un brevet était permise. Qu'en est-il réellement?