Le texte pourrait évidemment être rendu moins nocif, mais si il s'éloigne trop des exigeances de la directive, les industries du film et du disque ou du logiciel attaqueront la France devant la cour européenne de justice à cause de ces différences...
Et la France peut simplement choisir de payer une amende comme elle choisit délibérément de le faire dans d'autres cas. Ou elle peut faire la sourde oreille, comme d'autres avec le carcan budgétaire imposée par Maastricht.
[^] # Re: Question de bon sens...
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ?. Évalué à 1.
Et la France peut simplement choisir de payer une amende comme elle choisit délibérément de le faire dans d'autres cas. Ou elle peut faire la sourde oreille, comme d'autres avec le carcan budgétaire imposée par Maastricht.