> alors que la directive EUCD a été votée et acceptée déjà depuis plusieurs années.
Que veux tu dire par votée et acceptée ?? Elle a peut être été acceptée en 1ere lecture non ?
"L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc)." - news linuxfr
"En tout cas, pour Jean-Yves Mirski, ce tournant judiciaire serait « en contradiction avec la directive européenne sur les droits d'auteur en cours de transposition ». Celle-ci légitime en effet les systèmes anticopie. Ce qui ne risque pas de simplifier les éventuelles prochaines affaires portant sur le même thème" - Article L'UFC-Que Choisir/systèmes anticopie, voir mon 1er post
C'est peut être comme les Brevets... Il faut peut être que le parlement donne son avis/amande... Mais bon, ça va être vite vu, il n'y a personne en juillet (comme pour les brevet, le 6 juillet aussi !)
On va finir par ecrire plus de lettres au député que de C :p
[^] # Re: Question de bon sens...
Posté par smorico . En réponse à la dépêche La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ?. Évalué à 2.
Que veux tu dire par votée et acceptée ?? Elle a peut être été acceptée en 1ere lecture non ?
"L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc)." - news linuxfr
"En tout cas, pour Jean-Yves Mirski, ce tournant judiciaire serait « en contradiction avec la directive européenne sur les droits d'auteur en cours de transposition ». Celle-ci légitime en effet les systèmes anticopie. Ce qui ne risque pas de simplifier les éventuelles prochaines affaires portant sur le même thème" - Article L'UFC-Que Choisir/systèmes anticopie, voir mon 1er post
C'est peut être comme les Brevets... Il faut peut être que le parlement donne son avis/amande... Mais bon, ça va être vite vu, il n'y a personne en juillet (comme pour les brevet, le 6 juillet aussi !)
On va finir par ecrire plus de lettres au député que de C :p
Au passage, mes liens du moment sur l'UE :
* Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
http://www.ffii.fr/Le-Conseil-de-l-UE-s-apprete-a-balayer-le-vote-d(...)
* La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
http://www.ffii.fr/La-presidence-du-Conseil-de-l-UE-programme-l-ado(...)
* La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
http://www.ffii.fr/La-presidence-du-Conseil-adopte-l-accord-sur-les(...)
* Petite synthèse de la FFII :
http://www.ffii.fr/Union-bananiere-et-brevets-logiciels(...)