d'apres le blog de maitre eolas (me rapelle plus exactement quel billet)
le "nul n'est cense ignorer la loi" voudrais plutot dire que "tout le monde doit pouvoir consulter gratuitement et dans des conditions satisfaisantes les textes de loi"
D'ailleurs
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 122-3
N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.
(trouvé sur legifrance)
semble plutot aller dans ce sens non?
[^] # Re: Oups...
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ?. Évalué à 2.
le "nul n'est cense ignorer la loi" voudrais plutot dire que "tout le monde doit pouvoir consulter gratuitement et dans des conditions satisfaisantes les textes de loi"
D'ailleurs
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 122-3
N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.
(trouvé sur legifrance)
semble plutot aller dans ce sens non?