• [^] # Re: Dead lock...

    Posté par . En réponse à la dépêche La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ?. Évalué à 2.

    euh ... ce n'est pas comme si un code de chiffrage était une oeuvre soumise au droit d'auteur.

    Non, mais brevet logiciel, oui. On appelle ça aussi une licence d'exploitation d'un procédé breveté.
    Bien sûr, les brevets logiciels ne sont pas valides en Europe, mais le marché de l'électronique et de l'informatique est mondial. De plus les boîtes préfèrent souvent payer que de risquer un procès...