La bataille est perdue pour le moment, il ne reste qu'à s'incliner et préparer la riposte au niveau européen.
Les seuls qui ont déjà perdus sont ceux qui ne se battent pas. Et puis si tu veux vraiment remonter à la source, il faut aller renégocier les traités sous-jacents à la directive directement à l'OMPI. Juste la directive, moyen ....
Je rappelle en effet, à toutes fins utiles, que l'objectif de la commission au travers de cette directive est de permettre à l'union européenne de devenir un "Etat signataire" de deux traités OMPI datant de 1996, approuvés "au nom de la communauté" par le Conseil en mars 2000 et voté en 2001 par des députés qui pour certains n'arrivent toujours pas à prononcer le mot "interopérabilité".
Mais pour que l'union européenne deviennent un "Etat signataire" des dits traités, il faut que tous les pays aient transposée l'EUCD.
Un seul pays résiste et tout est à refaire.
Autrement, on DOIT rien du tout dans la mesure où c'est maintenant les gens de la commission qui déclare que cette directive a effectivement un problème (ce qui montre à quel point la commission est schizo vu qu'elle a poursuivi la France début 2004 pour retard de transposition ... "transposez notre merde tout de suite ou on vous met à l'amende" ... n'importe nawak mais bon passons).
et amha, mon parlement national a autre chose à foutre en ce moment que de transposer une directive bancale et ultra-polémique. Et sans trop m'avancer, j'ai l'impression qu'il le sait.Maintenant, si tout le monde met un petit coup de pression, il devrait en être encore plus sûr ...
[^] # Re: Question de bon sens...
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ?. Évalué à 1.
Les seuls qui ont déjà perdus sont ceux qui ne se battent pas. Et puis si tu veux vraiment remonter à la source, il faut aller renégocier les traités sous-jacents à la directive directement à l'OMPI. Juste la directive, moyen ....
Je rappelle en effet, à toutes fins utiles, que l'objectif de la commission au travers de cette directive est de permettre à l'union européenne de devenir un "Etat signataire" de deux traités OMPI datant de 1996, approuvés "au nom de la communauté" par le Conseil en mars 2000 et voté en 2001 par des députés qui pour certains n'arrivent toujours pas à prononcer le mot "interopérabilité".
Mais pour que l'union européenne deviennent un "Etat signataire" des dits traités, il faut que tous les pays aient transposée l'EUCD.
Un seul pays résiste et tout est à refaire.
Autrement, on DOIT rien du tout dans la mesure où c'est maintenant les gens de la commission qui déclare que cette directive a effectivement un problème (ce qui montre à quel point la commission est schizo vu qu'elle a poursuivi la France début 2004 pour retard de transposition ... "transposez notre merde tout de suite ou on vous met à l'amende" ... n'importe nawak mais bon passons).
http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/docs/docs/fordh(...)
et amha, mon parlement national a autre chose à foutre en ce moment que de transposer une directive bancale et ultra-polémique. Et sans trop m'avancer, j'ai l'impression qu'il le sait.Maintenant, si tout le monde met un petit coup de pression, il devrait en être encore plus sûr ...