Nous avons ici la preuve, une fois de plus, que ce sont les lobbies qui essayent de faire passer des loi au niveau européen. Espérons qu'il n'y ai pas de pression comme ça a été le cas avec les Brevets Logiciel. (ça n'est d'ailleur pas fini...)
On est bien plus loin que dans l'histoire des brevets sur le logiciel. Dans le cadre des brevets logiciels, la directive européenne n'est pas encore acceptée au niveau européen, alors que la directive EUCD a été votée et acceptée déjà depuis plusieurs années. L'EUCD est donc d'application, la France DOIT intégrer cette directive dans sa législation, elle en a l'obligation légale et morale.
Quand on est face à une directive européenne, le champ de bataille, c'est l'Europe. Si cette directive existe, c'est parceque les chefs d'état européens étaient pour, à l'unanimité et que le parlement n'a pas été contre à une majorité suffisante. La bataille est perdue pour le moment, il ne reste qu'à s'incliner et préparer la riposte au niveau européen.
[^] # Re: Question de bon sens...
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ?. Évalué à 5.
On est bien plus loin que dans l'histoire des brevets sur le logiciel. Dans le cadre des brevets logiciels, la directive européenne n'est pas encore acceptée au niveau européen, alors que la directive EUCD a été votée et acceptée déjà depuis plusieurs années. L'EUCD est donc d'application, la France DOIT intégrer cette directive dans sa législation, elle en a l'obligation légale et morale.
Quand on est face à une directive européenne, le champ de bataille, c'est l'Europe. Si cette directive existe, c'est parceque les chefs d'état européens étaient pour, à l'unanimité et que le parlement n'a pas été contre à une majorité suffisante. La bataille est perdue pour le moment, il ne reste qu'à s'incliner et préparer la riposte au niveau européen.