Un brevet est validé dès lors qu'il est dûment déposé, sans vérification.
Si, la recherche d'antériorité est à la charge du déposant. Grosso modo, on peut déposer un brevet sur un truc déjà existant du moment qu'on allonge l'argent et les formulaires adhoc. Mais si quelqu'un démontre à postériori que le brevet est invalide car plagiant quelque chose de déjà existant, alors le brevet en question est invalidé. Evidement, la preuve s'effectue à grands coups d'avocats devant un tribunal... et se résume en grande partie à une question de moyens financiers, hélas.
[^] # Re: Lire les revendications
Posté par xael (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevet sur le XML et sur le Fichier::Enregistre/Sauver?. Évalué à 2.
Si, la recherche d'antériorité est à la charge du déposant. Grosso modo, on peut déposer un brevet sur un truc déjà existant du moment qu'on allonge l'argent et les formulaires adhoc. Mais si quelqu'un démontre à postériori que le brevet est invalide car plagiant quelque chose de déjà existant, alors le brevet en question est invalidé. Evidement, la preuve s'effectue à grands coups d'avocats devant un tribunal... et se résume en grande partie à une question de moyens financiers, hélas.