Mon interprétation (IANAL ;-) ) : quand bien même cet exemple de NDA est limité dans le temps, il n'octroie pas de droit des diffusions des documents reçus dans le cadre du NDA.
En revanche, tout le travail résultant de la coopération, sous réserve d'y avoir apposé la licence qui va bien, doit pouvoir être diffusé dans le cadre de la licence retenue : j'ai l'impression que le souci est là, mais je me trompe peut-être.
La seule chose que Nemosoft a dit c'est que le NDA est terminé mais que ça porterait potentiellement préjudice s'il donnait le tout, il n'a pas précisé sous quelle licence sa librairie binaire avait été faite. Après dans l'élan, il a dû admettre qu'il pourrait tout à fait donner le code, mais qu'il préfère ne pas le faire, si ma mémoire ne me fait pas trop défaut (je te laisse retrouver et parcourir les threads de l'époque...).
[^] # Re: Je commence a en avoir MARRE !
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nouveau rebondissement dans l'affaire du pilote PWC. Évalué à 3.
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=non+disclosure+agreement+ex(...)
http://www.legaldocs.com/htsgif.d/xnondisc.mv(...) (c'est du html)
Mon interprétation (IANAL ;-) ) : quand bien même cet exemple de NDA est limité dans le temps, il n'octroie pas de droit des diffusions des documents reçus dans le cadre du NDA.
En revanche, tout le travail résultant de la coopération, sous réserve d'y avoir apposé la licence qui va bien, doit pouvoir être diffusé dans le cadre de la licence retenue : j'ai l'impression que le souci est là, mais je me trompe peut-être.
La seule chose que Nemosoft a dit c'est que le NDA est terminé mais que ça porterait potentiellement préjudice s'il donnait le tout, il n'a pas précisé sous quelle licence sa librairie binaire avait été faite. Après dans l'élan, il a dû admettre qu'il pourrait tout à fait donner le code, mais qu'il préfère ne pas le faire, si ma mémoire ne me fait pas trop défaut (je te laisse retrouver et parcourir les threads de l'époque...).