Si j'ai bien compris c'est l'action de décompiler qui est interdite dans certains pays, pas le résultat (qui lui ne contrevient à priori pas aux droits d'auteurs s'il ne s'agit pas d'une simple recopie de la décompilation). Quelle est à votre avis la légalité aux US du driver issu de la décompilation si cette décompilation se fait en Europe ou dans un autre pays l'autorisant ?
Ceci dit ça me montre une chose, c'est que dans l'ensemble les gros logiciels libres refusent ce qui n'est pas conforme à la loi US. Je n'ai pas d'exemple en tête mais j'avais déjà vu ça une fois sur le DMCA et une fois sur la question du brevet GIF Unisys . Quand quelque chose est interdit dans un pays spécial on dit que ce n'est pas grave et que ça ne concerne pas la GPL. Par contre quand c'est interdit aux US là on retire les choses.
# question juridique
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nouveau rebondissement dans l'affaire du pilote PWC. Évalué à 10.
Ceci dit ça me montre une chose, c'est que dans l'ensemble les gros logiciels libres refusent ce qui n'est pas conforme à la loi US. Je n'ai pas d'exemple en tête mais j'avais déjà vu ça une fois sur le DMCA et une fois sur la question du brevet GIF Unisys . Quand quelque chose est interdit dans un pays spécial on dit que ce n'est pas grave et que ça ne concerne pas la GPL. Par contre quand c'est interdit aux US là on retire les choses.