Il y a des juristes qui pensent que la GPL est parfaitement sûre au regard du droit français (voir notamment le mémoire de Mélanie Clément-Fontaine : http://www.crao.net/gpl/(...) )
Il y en a d'autres qui pensent le contraire. Les juristes sont rarement d'accord sur tout, surtout lorsque les textes sont compliqués (Julien a raison de faire l'analogie, certes lointaine et potentiellement trollesque, avec le TCE).
Jusqu'à présent en tout cas, la GPL a l'avantage d'être bien connue et beaucoup étudiée, ce qui n'est pas le cas de la CeCILL où on doit se fier aux dires des concepteurs (difficilement neutres) à défaut d'études extérieures.
Le pire, c'est que la GPL étant beaucoup plus utilisée que la CeCILL, même en France (et ça ne risque pas de changer), la GPL a beaucoup plus de chances d'être un jour "testée devant les tribunaux français" : du coup, adopter la CeCILL est un facteur d'insécurité juridique puisqu'on adopte une licence exotique par rapport au standard de fait pour les licences copyleft.
Comme le dit souvent Sébastien Canevet, juriste spécialisé dans le droit de l'Internet, « le droit est une chose trop importante pour être laissée aux juristes ». Il est légitime que les informaticiens s'emparent de la question des licences et questionnent la démarche des organismes ayant lancé la CeCILL.
[^] # Re: GPL
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Version 2 de la licence CeCILL. Évalué à 4.
Il y en a d'autres qui pensent le contraire. Les juristes sont rarement d'accord sur tout, surtout lorsque les textes sont compliqués (Julien a raison de faire l'analogie, certes lointaine et potentiellement trollesque, avec le TCE).
Jusqu'à présent en tout cas, la GPL a l'avantage d'être bien connue et beaucoup étudiée, ce qui n'est pas le cas de la CeCILL où on doit se fier aux dires des concepteurs (difficilement neutres) à défaut d'études extérieures.
Le pire, c'est que la GPL étant beaucoup plus utilisée que la CeCILL, même en France (et ça ne risque pas de changer), la GPL a beaucoup plus de chances d'être un jour "testée devant les tribunaux français" : du coup, adopter la CeCILL est un facteur d'insécurité juridique puisqu'on adopte une licence exotique par rapport au standard de fait pour les licences copyleft.
Comme le dit souvent Sébastien Canevet, juriste spécialisé dans le droit de l'Internet, « le droit est une chose trop importante pour être laissée aux juristes ». Il est légitime que les informaticiens s'emparent de la question des licences et questionnent la démarche des organismes ayant lancé la CeCILL.